Ce qui est compris dans le prix
Ce qui caractérise le bien vendu par Promoteur immobilier, c'est le contenu de l’offre proposée.
Nous allons en développer les différentes particularités, sous réserve des clauses des contrats.
Réglementation spécifique "secteur protégé"
Avant tout, il faut savoir qu'une législation très stricte encadre désormais les ventes faites par les Promoteurs immobiliers afin de protéger les clients.
L'acte d’acquisition est un acte authentique établi par un Notaire.
La description détaillée du logement (surfaces, nombre et type de pièces, prestations, matériaux, etc...) est actée par un notaire sous forme de plans et de pièces écrites
Le prix et l’échelonnement des paiements est légiféré. Il est réalisé à l'avancement des travaux: le client ne règle pas d'avance.
Les sommes sont versées sur un compte dédié à l'opération. Le compte n'est pas géré par le Promoteur mais par le Banquier de l'opération.
La date de livraison du bien est inscrite dans l'acte notarié, avec pénalités en cas de retard.
Le Promoteur souscrit plusieurs assurances, au profit de ses clients, qui encadrent l'opération pendant les travaux et postérieurement à la remise des clés.
Vous êtes assurés de la livraison de votre maison.
Le terrain
Le terrain est réservé en même temps que la maison. Vous êtes certains d’habiter sur le lieu que vous avez choisi, et au tarif fixé lors de la signature.
Le prix du terrain est inclus dans le tarif
L'intégration dans le paysage
La maison vendue par un Promoteur Immobilier est conçue pour le terrain sur lequel elle sera implantée.
L'implantation et l'architecture de la maison tiendront compte de l'orientation, de la vue, de la pente du terrain, ainsi que de l’ensemble des éléments du paysage.
La maison est conçue pour le terrain, à ce titre elle s'intègre parfaitement à son environnement.
Interlocuteurs
Le Promoteur immobilier gère tout le chantier. Vous n'avez aucun contrat, aucun lien, aucune gestion avec:
Le propriétaire initial du terrain: particulier, lotisseur,société....
L'agent immobilier
L'architecte
Les différents bureaux d'étude: étude de sol, étude thermique, étude acoustique, etc...
Les entreprises
Les assureurs
Vous n'avez qu'un seul interlocuteur: le Promoteur Immobilier
Le permis de construire
Le permis de construire est déposé par le Promoteur Immobilier. Il en est le demandeur.
Le Promoteur immobilier est responsable du permis de construire.
Le Promoteur immobilier se charge de toutes les formalités.
Le Promoteur Immobilier règle les taxes liées au permis de construire.
La taxe d’urbanisme est incluse dans le prix.
Le jardin, les espaces verts
L’état du terrain livré est décrit dans une notice contractuelle signée dès la réservation. Cela comporte déblais, remblais, formes de pentes, préparation, laboure, nivellement, tassement et enfin plantations.
Sauf exceptions, les jardins sont livrés engazonnés. Si la configuration le permet, des arbres à tiges hautes peuvent être plantés.
L’aménagement des espaces verts est compris dans le tarif.
Les espaces extérieurs non végétalisés (accès véhicules, places de stationnement…)
Là encore, l’état du terrain livré est décrit dans une notice contractuelle signée dès la réservation.
Les accès et les aménagements des pentes sont compris dans le tarif.
L’enrobé (communément appelé goudron) est inclus dans le prix s’il est mentionné dans la notice.
L’aménagement des accès est compris dans le tarif
Les finitions intérieures
Le bien est livré fini et conformément à l'acte établi par le Notaire.
Les matériaux employés dans la constructions sont proposés en plusieurs finitions.
Certains Promoteurs Immobiliers vous proposent même de visualiser (et de toucher!) les matériaux et les équipements directement dans leurs locaux, pour vous permettre de faire un choix de l'ensemble des prestations de votre future maison, en n'ayant qu'un seul interlocuteur.
Les raccordements aux réseaux
Le bien est livré fini
Les raccordements aux réseaux collectifs sont inclus dans le tarif.
VRD inclus dans le tarif.
Assurances
Le Promoteur Immobilier assure le bien jusqu’à la remise des clés.
Vous n’avez aucun frais d’assurance à votre charge.
Garanties
Le Promoteur Immobilier souscrit à de nombreux contrats qui vous garantissent de réceptionner votre bien dans les meilleurs conditions:
Garantie dommage ouvrage
Assurances biennale et décennale
Garantie financière d’achèvement
Frais de notaires
Vous achetez du neuf
Les frais de notaires sont réduits.
En conclusion
Le Promoteur immobilier, qui sera votre unique interlocuteur, vous offre un produit clé en main, qui vous garantit les prestations et les prix tout inclus jusqu’à la remise des clés.
#CorineMASSON #venteterrain #maison #promoteur #venteenlétatdefuturachèvement #duo #maisonàvendre #SaintEtienne #ENSASE #achatterrain #immobilier #architecte #terrain #habitation #vefa #architecture #promoteurimmobilier #constructeurmaisonindividuelle #taxedurbanisme #cléenmain #remisedesclés #assurancechantier #fraisdenotaire #espacesverts #tarif #coût #banquier #livraison #pénalités #acteauthentique #garantiedommageouvrage #garantiefinancièredachèvement #assurancebiennale #décennale #finitions